Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377506
Texte parentLEGITEXT000050377496
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'organisme ABS (American Bureau of Shipping) est ajouté à la liste des organismes figurant au paragraphe 5 de l'annexe 140. A2 « Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 140-A.3
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