Décret n°2024-945 du 17 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-945 du 17 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050377766

Texte parentLEGITEXT000050377761

Référencearticle 2 du décret n°2024-945 du 17 octobre 2024 (version du 21 octobre 2024)Légifrance →

1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »

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