Référencearticle 3 du décret n°2024-945 du 17 octobre 2024 (version du 21 octobre 2024)Légifrance →
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Sont membres du Synode :
3. «- le président du Conseil synodal, élu dans les conditions prévues à l'article 5 ;
4. «- le président et le secrétaire de chaque consistoire ;
5. «- huit délégués titulaires élus par chaque consistoire, dont au plus quatre pasteurs. Pour chaque délégué titulaire est élu un délégué suppléant appelé à siéger au Synode en cas d'absence ou d'empêchement du délégué titulaire.
6. « Participent en outre aux sessions du Synode avec voix consultative les personnalités nommées par le Synode pour visiter les paroisses. Les missions de ces visiteurs synodaux sont précisées par un règlement pris par le Synode dans les conditions prévues à l'article 7. »
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