Référencearticle 4 du décret n°2024-945 du 17 octobre 2024 (version du 21 octobre 2024)Légifrance →
1. Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « A la première session qui suit les élections générales des délégués, le Synode, dont demeure membre pour cette seule session le président sortant du Conseil synodal, élit en son sein un Conseil synodal composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et de deux assesseurs. Lorsqu'un membre du Synode autre que le président sortant est élu président du Conseil synodal, il est procédé à son remplacement.
3. « Les visiteurs synodaux sont nommés par le Synode lors de la même session. Leur nombre et les conditions de leur nomination sont précisés par un règlement pris par le Synode dans les conditions prévues à l'article 7. »
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