Arrêté du 11 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

TexteArrêté du 11 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050390904

Texte parentLEGITEXT000050390895

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →

1. L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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