Annexe

1. Les tarifs et prix détaillés ci-dessus ne sont pas révisables pendant toute la durée du contrat sauf modification législative ou réglementaire.

2. IV. - Programme et déroulement de la formation

3. L'école de conduite s'engage à délivrer à l'élève une formation théorique et/ou pratique conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

4. Les objectifs de la formation sont précisés dans les quatre compétences de formation du livret d'apprentissage remis à l'élève le jour de la signature du contrat. Ces compétences sont les suivantes : MAÎTRISER LE MANIEMENT du véhicule dans un trafic faible ou nul ; APPRÉHENDER la route et circuler dans des conditions normales ; CIRCULER dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers ; PRATIQUER une conduite autonome, sûre et économique.

5. 1. Formation théorique générale (code de la route)

6. 1.1. Programme de formation en vigueur

7. La formation théorique générale dispensée par l'école de conduite correspond au programme de l'épreuve théorique générale (ETG).

8. Elle porte notamment sur la connaissance des règlements relatifs à la circulation et la conduite d'un véhicule, ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur. Seront également dispensés les règles de sécurité routière à appliquer dans les tunnels, les précautions à prendre en quittant le véhicule, les facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule et les personnes transportées, les règles de conduite respectueuses de l'environnement, ainsi que la réglementation relative à l'obligation d'assurance et aux documents administratifs liés à l'utilisation du véhicule.

9. 1.2. Déroulement de la formation

10. L'enseignement théorique se déroule :

11. □ Sur place □ A distance □ Les deux / □ En cours individuel □ En cours collectif

12. 1.3. Moyens pédagogiques et techniques

13. L'enseignement théorique se fera :

14. [ - si enseignement à distance : modalités (site, matériel nécessaire…), durée d'accès, éventuelle limitation de la fréquence d'utilisation, point de départ, et obligation d'information de résultat ;

15. - si enseignement sur place : mention des plages horaires, durée des leçons, des éventuelles limitations.]

16. 1.4. Accompagnement à l'épreuve théorique générale

17. Lorsque l'élève est convoqué à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire :

18. □ Il s'y rend par ses propres moyens.

19. □ L'école de conduite l'accompagne jusqu'au centre d'examen en appliquant le tarif précisé dans la grille insérée à l'article III. En application des dispositions de l'article R. 213-3-3 du code de la route, constituent les frais d'accompagnement au sens de l'article L. 213-2 tous frais, quelles que soient leurs dénominations, ou toute majoration de prix, appliqués spécifiquement par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière aux candidats au titre de la présence d'un membre de son personnel lors de l'épreuve ou du transport du candidat sur le site de celle-ci.

20. L'élève devra se munir d'une pièce d'identité valide, à défaut il ne pourra présenter l'examen.

21. 1.5. Epreuve théorique générale

22. L'épreuve théorique générale est réglementée par l'Etat. L'organisation de cette épreuve est notamment assurée par des opérateurs privés agréés par l'Etat. Le paiement des frais s'effectue [directement par l'élève auprès de l'opérateur/par l'école de conduite] [au choix].

23. 2. Formation pratique (conduite)

24. 2.1. Programme de formation en vigueur (voir le livret d'apprentissage)

25. 2.2. Calendrier

26. Le calendrier de formation pratique est établi par l'école de conduite en concertation avec l'élève, en fonction de leurs disponibilités respectives, et sous réserve des dates disponibles pour le passage de l'épreuve pratique.

27. Ce calendrier s'inscrit dans le respect de la durée du contrat prévue à l'article II du contrat.

28. 2.3. Déroulement de la formation

29. Sous réserve des dispositions du code de la route, l'enseignement pratique se déroule :

30. □ Sur voies ouvertes à la circulation □ Sur piste □ Sur simulateur sans enseignant □ Sur simulateur avec un enseignant

31. □ En cours individuel □ En cours collectif

32. La durée de chaque leçon en formation pratique comprend le temps nécessaire notamment à l'accueil, la détermination de l'objectif, l'enseignement effectif, l'évaluation et le bilan de la leçon.

33. Nota. - L'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé prévoit que la phase pratique d'enseignement de la conduite en apprentissage anticipé ou supervisée comprend un volume minimum d'heures de formation, lequel peut être réduit lorsqu'est utilisé un simulateur d'apprentissage de la conduite. Ce volume diffère également pour les élèves déjà titulaires d'une autre catégorie de permis, à l'exception des catégories AM et B1 du permis de conduire, et aux élèves suivant une formation limitée à la conduite des véhicules équipés d'une boite automatique.