Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050391132
Texte parentLEGITEXT000050391128
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : «, réalisation de sites de communication et support technique, expertise en matière d'accessibilité numérique et d'assurance qualité web » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 9
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