Article 1 LEGIARTI000050391132
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2024
Publié le23 octobre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORECOP2427661A
IdentifiantLEGITEXT000050391128
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050391134
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 13-1
Article 3 LEGIARTI000050391136
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 4 LEGIARTI000050391138
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2024).