Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050391134
Texte parentLEGITEXT000050391128
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 13-1 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il réalise des sites de communication et assure le support technique correspondant de même qu'une expertise en matière d'accessibilité numérique et d'assurance qualité web. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 13-1
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