Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : «, réalisation de sites de communication et support technique, expertise en matière d'accessibilité numérique et d'assurance qualité web » sont supprimés.
Après le troisième alinéa de l'article 13-1 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il réalise des sites de communication et assure le support technique correspondant de même qu'une expertise en matière d'accessibilité numérique et d'assurance qualité web. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.