Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-951 du 23 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050393533
Texte parentLEGITEXT000050393520
Référencearticle 1 du décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 (version du 25 octobre 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er novembre 2024, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :

2. 1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,88 euros l'heure ;

3. 2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,98 euros l'heure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050393533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.