Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2024 (version du 12 février 2024)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé.
2. Il peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.