Article 1 LEGIARTI000050396119
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2024
Publié le25 octobre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2419652A
IdentifiantLEGITEXT000050396116
La ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050396121
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000050396123
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2024.
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eudes Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eudes Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eudes Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2024).