Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
2. ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
3. Corps des professeurs agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
4. Autres corps de catégorie A
5. Corps de catégorie B
6. Corps de catégorie C
7. Rémunération Taux A1
8. Rémunération Taux A2
9. Rémunération Taux B
10. Rémunération Taux C
11. Correction de copies
12. 9 € par copie
13. 7 € par copie
14. 3 € par copie
15. 2 € par copie
16. Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation
17. 7 € par dossier
18. 6 € par dossier
19. 3 € par dossier
20. 2 € par dossier
21. Epreuve orale ou pratique
22. 45 € par heure
23. 30 € par heure
24. 17 € par heure
25. 12 € par heure
26. Conception des sujets
27. 1 000 € par épreuve écrite
28. 400 € par épreuve écrite
29. 300 € par épreuve écrite
30. Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)
31. Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés Moins de 20 postes : 2 750 € Entre 20 et 39 postes : 3 750 € Entre 40 et 59 postes : 5 000 € Entre 60 et 99 postes : 6 500 € Entre 100 et 199 postes : 8 250 € Entre 200 et 299 postes : 10 250 € Entre 300 postes et plus : 12 750 €
32. Concours nationaux : 2 000 € Concours déconcentrés communs : 1 500 € Concours déconcentrés : 750 €
33. Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service
34. 15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure
35. Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration
36. Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure
37. Par dérogation, afin de tenir compte du niveau de difficulté et des contraintes liés à la présidence de certains jurys de concours, le montant forfaitaire prévu pour l'indemnisation des activités de présidence peut faire l'objet d'une majoration de 25 % maximum.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 2