Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050396539
Texte parentLEGITEXT000050396516
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du III de l'article 21 du même arrêté, les mots : « seront précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « sont précisées en annexe du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 21
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