Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la phrase : « Chaque année universitaire, le président de l'université fixe la liste des examinateurs locaux mentionnés au II de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation chargés d'évaluer chacune des dix stations des ECOS. » est remplacée par la phrase : « Chaque année universitaire, le président de l'université fixe la liste nominative des examinateurs mentionnés au II de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation chargés d'évaluer les stations des ECOS. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Ces examinateurs sont désignés parmi les personnels enseignants et hospitaliers, rattachés à une UFR de médecine de l'université ou à une composante de celle-ci qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation, et exerçant dans les disciplines médicales, mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 15