Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 du même arrêté, il est ajouté un V ainsi rédigé :
2. « V.-Le jury national mentionné à l'article 17 du présent arrêté a pour mission de veiller au bon déroulement des ECOS.
3. « Il a pour mission d'assurer la coordination des comités d'examinateurs locaux mentionnés au I de l'article 14 du présent arrêté et de délibérer sur les résultats obtenus aux ECOS au vu des évaluations transmises par ces comités. A ce titre :
4. « 1° Il se réunit pour délibérer et rédiger un procès-verbal général du déroulement des épreuves dans lequel est reportée toute anomalie constatée ;
5. « 2° Il procède à la validation des résultats obtenus par les candidats aux stations des ECOS transmis selon les modalités précisées au I de l'article 14 du présent arrêté et à l'harmonisation des notes attribuées par les comités d'examinateurs locaux ;
6. « 3° Il procède à un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats. L'état récapitulatif est signé par le président du jury ;
7. « 4° Il transmet les notes des candidats au CNG de manière électronique et sécurisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 19