Arrêté du 18 octobre 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050396547
Texte parentLEGITEXT000050396516
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE VALORISATION DU PARCOURS DE FORMATION (PLAFOND FIXÉ À 60 POINTS)

2. Elément du parcours

3. Justificatif

4. Points

5. Cursus médecine

6. Validation d'UE supplémentaire (s) facultative (s)

7. Attestation de validation de l'UE

8. 10 (40 points maximum)

9. Cursus hors médecine

10. Validation d'année (s) de formation hors médecine, première année de parcours de formation antérieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article R631-1 du code de l'éducation, et première année de diplôme national de licence

11. Attestation de validation des ECTS

12. 10 points par 60 ECTS validés

13. Validation d'une première année de master

14. Attestation de réussite

15. 40

16. Validation d'une deuxième année de master

17. Attestation de réussite

18. 60

19. Validation d'une thèse d'université

20. Attestation de réussite

21. 60

22. Publication d'article (s) dans une revue à comité de lecture

23. Référence de l'article publié

24. 10

25. Engagement étudiant Seul un de ces trois éléments peut être valorisé à hauteur de 40 points. En cas de cumul, le (ou les) UE supplémentaire (s) est (sont) valorisée (s) à hauteur de 10 points, chacune correspondant à l'élément de parcours « Validation d'UE supplémentaire (s) facultative (s) »

26. Validation d'une UE d'engagement associatif (activité bénévole, fonctions électives …) (1)

27. Attestation de validation de l'UE

28. 40

29. Validation d'une UE d'engagement pédagogique (tutorats universitaires, recherche en pédagogie …)

30. Attestation de validation de l'UE

31. 40

32. Validation d'une UE d'engagement social ou civique, notamment : -une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense (1) ; -un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure (1) ; -un engagement de service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national (1) ; -un contrat de volontariat dans les armées prévu à l'article L. 121-1 du code du service national et à l'article L. 4132-11 du code de la défense (1).

33. Attestation de validation de l'UE

34. 40

35. Expérience professionnelle

36. Expérience professionnelle réalisée dans tout domaine hors champ de la formation en santé

37. Attestation de l'employeur

38. 10 points/70 h ou 20 points/140 h (30 points maximum)

39. Mobilité Les stages de mobilité peuvent se cumuler

40. Stage mobilité courte hors subdivision (*) (durée minimale d'un mois) (1) (*) La mobilité est possible au sein d'une même subdivision si celle-ci comprend plusieurs UFR de médecine

41. Attestation de validation de stage

42. 15

43. Stage mobilité courte internationale (durée minimale d'un mois)

44. Attestation de validation de stage

45. 20

46. Stage ERASMUS d'un semestre

47. Attestation de validation de stage

48. 40

49. Stage ERASMUS de deux semestres

50. Attestation de validation de stage

51. 60

52. Linguistique Les compétences linguistiques peuvent se cumuler

53. Niveau de langue B2 (anglais ou autre)

54. Attestation de résultats

55. 10

56. Niveau de langue C1 (anglais ou autre)

57. Attestation de résultats

58. 20

59. Niveau de langue C2 (anglais ou autre)

60. Attestation de résultats

61. 30

62. (1) Ou élément de parcours considéré comme équivalent pour les étudiants visés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2021 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050396547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.