Article en vigueur depuis le 27 octobre 2024.
1. La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2006-884 du 17 juillet 2006
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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