Arrêté du 25 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

TexteArrêté du 25 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050409743

Texte parentLEGITEXT000050409727

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2024 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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