Article 1 LEGIARTI000050409743
1. L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
Articles7 articles en vigueur
NORPTDM2426362A
IdentifiantLEGITEXT000050409727
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050409731
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000050409733
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000050409735
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Divisions : Art. ANNEXE V
Article 5 LEGIARTI000050409737
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Divisions : Art. ANNEXE VII
Article 6 LEGIARTI000050409739
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Divisions : Art. ANNEXE IX
Article 7 LEGIARTI000050409741
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2024).