Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409739
Texte parentLEGITEXT000050409727
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IX, dans le paragraphe destiné au « Bénéficiaire », les mots : «, Mlle (en majuscules, suivi du nom du conjoint le cas échéant) » sont supprimés. Les termes : « Nom d'usage : » sont insérés entre « Mme : » et « Prénom ».
2. Dans le paragraphe destiné à l'« Accompagnateur (trice) », les mots : «, Mlle (en majuscules, suivi du nom du conjoint le cas échéant) » sont supprimés. Les termes : « Nom d'usage : » sont insérés entre « Mme : » et « Prénom ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 Divisions : Art. ANNEXE IX
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