Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409737
Texte parentLEGITEXT000050409727
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE VII
« MODÈLE DU PERMIS
« Recto
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4. « Verso
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6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 Divisions : Art. ANNEXE VII
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