Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE V « MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER
3. « Le préfet de « Le « Autorisation d'enseigner « Décision n° « Vu le code des transports ; « Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; « Vu la demande présentée par « Décide :
4. « Article 1er
5. « Le formateur ci-dessous mentionné est autorisé à délivrer une formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret ci-dessus désigné : « Nom : « Prénom : « Pour les catégories suivantes : « Option côtière « Délivrée le « Extension hauturière « Délivrée le « Option eaux intérieures « Délivrée le « Extension grande plaisance eaux intérieures « Délivrée le
6. « Article 2
7. « La présente décision est valable jusqu'au : « Le préfet et par délégation le »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Divisions : Art. ANNEXE V