Article 1 LEGIARTI000050410409
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORLRUK2427627A
IdentifiantLEGITEXT000050410405
La ministre du logement et de la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale de l'administration centrale du 18 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050410411
A créé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 10.1, art. 10.2
Article 3 LEGIARTI000050410413
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Article 4 LEGIARTI000050410415
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, S. Latarget
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2024).