Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : «, la politique d'humanisation des centres d'hébergement » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « En particulier, elle assure le pilotage du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), en lien avec les administrations et partenaires concernés. » sont supprimés ;
5. 4° Au septième alinéa, les mots : « Sur cette thématique, elle assure le pilotage national du dispositif d'appartement de coordination thérapeutique “ Un chez-soi d'abord ”. » sont supprimés ;
6. 5° Le huitième alinéa est supprimé ;
7. 6° Le onzième alinéa est supprimé ;
8. 7° Au douzième alinéa, les mots : «, en particulier résidences sociales, dont les pensions de famille, de même qu'à l'élaboration et l'animation des politiques de production de et des logements très sociaux à travers notamment les PLAI adaptés ou le soutien à la maîtrise d'ouvrage d'insertion. Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées » sont remplacés par « et des logements très sociaux » ;
9. 8° Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
10. « La délégation comprend :
11. «-la sous-direction du pilotage et de la transformation de l'hébergement ;
12. «-la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 10