RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 25 octobre 2024 (version du 1er novembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE III
2. DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES
3. La déclaration ne se substitue pas à l'établissement du CERFA 13984*06 au titre de l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.
4. MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES
Informations relatives au(x) navire(s)
Nom du navire Numéro d'immatriculation du navire Lieu(x) de débarquement
Informations relatives à l'armateur ou aux armateurs
Nom et prénom Adresse Contact
Informations relatives au(x) vivier(s)
Adresse du vivier Type d'usage du local où se situe le ou les viviers : à usage professionnel, à usage d'habitation ou à usage mixte (privé/professionnel) Capacité de stockage Nombre de viviers
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