1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribués pour la pêche maritime, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
Arrêté du 25 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.
TexteArrêté du 25 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050419528
Texte parentLEGITEXT000050419516
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