Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 octobre 2024 (version du 1er novembre 2024)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 1er, attribué pour la pêche maritime, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.
Unité de gestion anguille (UGA)
Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie
260
Seine-Normandie
780
Bretagne
2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
9 521
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
2 698
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
5 721
Adour-cours d'eau côtiers
1 301
Total
22 620
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