Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050419556
Texte parentLEGITEXT000050419546
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, pour les médecins des armées faisant acte de candidature au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine dont la maquette de formation figurant à l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé prévoit une durée de formation égale à six ans, la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle est de deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2021 : art. 2
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