Article 1 LEGIARTI000050419556
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2024
Publié le31 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMK2427027A
IdentifiantLEGITEXT000050419546
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-55 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050419558
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2024).