Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000050455508
Texte parentLEGITEXT000050455501
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susviséest ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 1, art. 2
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