Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455624
Texte parentLEGITEXT000050455615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « via le portail GALAXIE », sont insérés les mots : « dans le système d'information Odyssée » ;
3. 2° Le sixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 3
Aller plus loin
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