Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455626
Texte parentLEGITEXT000050455615
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée. Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents. Les résultats sont réputés avoir été notifiés au candidat à la date de la première consultation, certifiée par le système d'information Odyssée, ou, à défaut de consultation, à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés à compter de leur mise en ligne. » ;

4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « via l'ensemble applicatif GALAXIE » sont remplacés par les mots : « via le système d'information Odyssée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050455626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.