Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Après les mots : « concours externes », sont insérés les mots : « sur épreuves » ;
4. b) Les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. 2° Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
6. « 2° Des concours externes sur titres complétés d'un entretien oral ouverts aux candidats, de nationalité française, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense et conférant au moins le grade de master ou le titre d'ingénieur diplômé.
7. « Lors de leur inscription au concours, les candidats doivent justifier de la détention du diplôme ou, à défaut, produire une attestation d'inscription en dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré. La condition de diplôme doit être remplie à la date de la première réunion du jury ou de l'instance chargée de la sélection des dossiers. » ;
8. 3° Au 2°, qui devient le 3°, les mots : « visés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
9. 4° Au 3°, qui devient le 4° :
10. a) Les mots : « Des concours ouverts » sont remplacés par les mots : « Des troisièmes concours ouverts » ;
11. b) Les mots : « au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 : art. 5