Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-977 du 5 novembre 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000050457831
Texte parentLEGITEXT000050457768
Référencearticle 22 du décret n°2024-977 du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 5 du décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 susvisé, après les mots : « d'adjoint administratif », sont insérés les mots : « sont ouverts aux candidats de nationalité française sans condition de diplôme et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 : art. 5
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