Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-977 du 5 novembre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000050457855
Texte parentLEGITEXT000050457768
Référencearticle 34 du décret n°2024-977 du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, les mots : «, au choix, après avis de la commission administrative mixte, » sont remplacés par les mots : « au choix, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.