Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-977 du 5 novembre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000050457859
Texte parentLEGITEXT000050457768
Référencearticle 36 du décret n°2024-977 du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque le changement de spécialité est demandé pour rejoindre la spécialité “ conduite d'engins à moteur ”, les candidats doivent remplir les conditions prévues au III de l'article 5 et aux deux premiers alinéas de l'article 11. Les titres mentionnés au II de l'article 9 ne sont exigés que s'ils sont nécessaires pour l'exercice de l'emploi à pourvoir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 20
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