Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-977 du 5 novembre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000050457861
Texte parentLEGITEXT000050457768
Référencearticle 37 du décret n°2024-977 du 5 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 et le chapitre 6 du titre Ier du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 19, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33
    Divisions : Chapitre 6 : Dispositions transitoires

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050457861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.