Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-977 du 5 novembre 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
IdentifiantLEGIARTI000050457871
Texte parentLEGITEXT000050457768
Référencearticle 42 du décret n°2024-977 du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 5 du titre Ier et le titre II du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19 Divisions : Chapitre 5 : Dispositions transitoires ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.