Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-977 du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000050457799
Texte parentLEGITEXT000050457768
Référencearticle 6 du décret n°2024-977 du 5 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du même décret, les mots : « régis par la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de la fonction publique de l'Etat régis par le code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-181 du 13 février 2017 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.