Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-977 du 5 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000050457801
Texte parentLEGITEXT000050457768
Référencearticle 7 du décret n°2024-977 du 5 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 25 à 34 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2017-181 du 13 février 2017 : art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050457801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.