Arrêté du 30 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteArrêté du 30 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476841
Texte parentLEGITEXT000050476835
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. Est annexé à l'arrêté du 8 octobre 2024 susvisé l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 reproduit en annexe du présent arrêté.

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