Arrêté du 9 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteArrêté du 9 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050476927

Texte parentLEGITEXT000050476922

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2024 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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