Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Publics concernés : administrations. Objet : mise à jour de la liste des sites régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : l'arrêté modifie la liste des sites de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,