Article 1 JORFARTI000050475384
L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le8 novembre 2024
PublicationJORF n°0265 du 8 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOO2422663A
IdentifiantJORFTEXT000050475379
Publics concernés : administrations. Objet : mise à jour de la liste des sites régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : l'arrêté modifie la liste des sites de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050475386
A la dernière ligne du tableau en annexe, les mots : «, siège à Marseille » sont supprimés et les mots : « Deux sites : Marseille et Aix-en-Provence » sont remplacés par les mots : « Un site : Marseille ».
Article 3 JORFARTI000050475387
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
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