Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476929
Texte parentLEGITEXT000050476922
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière ligne du tableau en annexe, les mots : «, siège à Marseille » sont supprimés et les mots : « Deux sites : Marseille et Aix-en-Provence » sont remplacés par les mots : « Un site : Marseille ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. null
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