1. La rubrique « 2. Recettes spécifiques » de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476976
Texte parentLEGITEXT000050476969
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