Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1012 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479555
Texte parentLEGITEXT000050479551
Référencearticle 1 du décret n°2024-1012 du 7 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, les mots : « en mode analogique en Ile-de-France ainsi que, le cas échéant, par voie hertzienne terrestre » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ainsi que, le cas échéant, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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