1. Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session d'examen 2024, conformément aux dispositions de l'article D. 643-2 du code de l'éducation susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1015 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479928
Texte parentLEGITEXT000050479917
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.